Conditions de livraison DDP et douanes (France)
Les présentes conditions s’appliquent aux commandes passées sur belleytrim.shop et livrées en France métropolitaine. Elles expliquent de manière claire le mode de livraison DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés) et les éventuelles formalités douanières.
1. Zone de livraison
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Livraison uniquement en France métropolitaine.
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Aucune livraison vers les DOM-TOM ni vers d’autres pays/territoires.
2. TVA et conditions DDP (rendu droits acquittés)
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Les prix sont affichés en euros (EUR).
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Les prix incluent la TVA française applicable ; le taux standard actuellement en vigueur est de 20 %.
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Les marchandises sont livrées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés) : le montant payé lors de la commande inclut le prix des produits, la TVA applicable et, le cas échéant, les coûts habituellement liés au dédouanement et aux taxes d’importation.
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En règle générale, aucune taxe d’importation supplémentaire n’est demandée au client au moment de la livraison.
3. Douanes et informations nécessaires à la livraison
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Si des formalités de dédouanement sont requises pendant le transport, nous (ou nos partenaires logistiques) pouvons effectuer les démarches nécessaires.
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Le transporteur peut utiliser les informations du destinataire (nom, adresse, coordonnées) uniquement dans la mesure nécessaire au dédouanement et à la livraison.
4. Cas particulier : demande de paiement supplémentaire par le transporteur
Bien que la livraison soit effectuée en DDP, des situations exceptionnelles peuvent survenir (procédures du transporteur, contrôle, informations incomplètes, etc.) et entraîner une demande de paiement supplémentaire. Dans ce cas :
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veuillez ne pas payer directement ;
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contactez-nous rapidement par e-mail en indiquant le numéro de commande et en joignant la notification du transporteur (capture d’écran ou message) ;
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nous vérifierons la situation et vous indiquerons la marche à suivre, conformément aux conditions DDP.
5. Transporteurs et suivi
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Les commandes peuvent être expédiées via : UPS, DHL, FedEx, La Poste / Colissimo, DPD France.
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Après expédition, un e-mail de confirmation contenant un numéro de suivi est envoyé au client.
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Le colis peut être suivi sur le site du transporteur ou via notre page de suivi de commande.
6. Délais
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Préparation de commande : 1 à 3 jours ouvrables.
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Livraison après expédition : 9 à 15 jours ouvrables.
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Délai total estimé entre la commande et la réception : 10 à 18 jours ouvrables (préparation + transport).
Les délais de livraison indiqués ci-dessus sont des estimations générales et peuvent varier en fonction de facteurs tels que les arrangements avec les transporteurs, les conditions météorologiques et les périodes de forte activité.
7. Informations sur l’entreprise
Nom de l’entreprise : Belleya LLC
Adresse : 14001 E Iliff Ave Suite 415, Aurora, CO, 80014, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2888994
Téléphone : +1 (435) 789-5440
E-mail : info@belleytrim.shop
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d’Europe centrale – CET)
Garantie de réponse : nous répondons à toutes les demandes reçues par e-mail sous 24 heures ouvrées