Mentions légales

1. Informations sur l’entreprise

Nom de l’entreprise : Belleya LLC
Adresse : 14001 E Iliff Ave Suite 415, Aurora, CO, 80014, États-Unis
Numéro d’identification fiscale (EIN) : 41-2888994
Téléphone : +1 (435) 789-5440
E-mail : info@belleytrim.shop
Horaires : du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h (heure d’Europe centrale – CET)
Garantie de réponse : nous répondons à toutes les demandes reçues par e-mail sous 24 heures ouvrées

2. Conformité des produits et exigences de sécurité

Les produits vendus sur ce site sont destinés au marché français et respectent les exigences applicables en France et dans l’Union européenne. Selon la nature du produit et son champ d’application, ces exigences peuvent notamment inclure (le cas échéant) :

• l’apposition du marquage CE lorsque la réglementation l’exige ;

• la conformité au règlement REACH (CE n° 1907/2006) ;

• le respect des exigences applicables liées aux substances et matériaux, ainsi que des obligations de conformité pertinentes ;

• la conformité aux normes françaises et européennes de sécurité relatives au mobilier, notamment en matière de stabilité, de résistance mécanique et de sécurité incendie (le cas échéant).

3. Devise, TVA et conditions de vente (DDP)

• Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros (EUR).

• Les prix incluent la TVA française applicable ; le taux standard en vigueur est de 20 %.

• Les marchandises sont livrées selon les conditions DDP (Delivered Duty Paid / rendu droits acquittés) : les taxes applicables sont incluses dans le montant payé lors de la commande, et aucune taxe d’importation n’est généralement exigée à la livraison.

4. Contact conformité UE 

Afin de faciliter le traitement des demandes liées aux consommateurs en France et de contribuer au respect des règles applicables en France et dans l’Union européenne (notamment celles prévues par le Règlement (UE) 2019/1020), nous mettons à disposition un point de contact dédié pour les questions de conformité des produits, droits des consommateurs et échanges avec les autorités compétentes.

Pour contacter ce point de contact, veuillez écrire à :
📧 info@belleytrim.shop

5. Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le consommateur bénéficie des garanties légales applicables, notamment :

• la garantie légale de conformité pendant 2 ans à compter de la délivrance du produit ;

• la garantie relative aux vices cachés, dans les conditions prévues par la loi.

Sauf disposition légale contraire, l’usure normale, la mauvaise utilisation, les chocs/accidents, ou toute modification/réparation non autorisée ne sont généralement pas couverts. Ces précisions n’affectent pas vos droits légaux.

6. Données personnelles (GDPR)

Nous accordons une grande importance à la protection des données personnelles et traitons les données conformément aux règles applicables, y compris le GDPR lorsque pertinent.
Pour connaître les catégories de données collectées, les finalités, les durées de conservation et vos droits, veuillez consulter la Politique de confidentialité du site.
Pour toute demande liée aux données personnelles :
📧 info@belleytrim.shop

7. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus présents sur le site (textes, images, logos, marques, éléments graphiques, mise en page) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, utilisation ou diffusion non autorisée est interdite.

8. Responsabilité

Nous mettons en œuvre des moyens raisonnables pour assurer l’exactitude et la mise à jour des informations du site. Toutefois, l’accès au site peut être temporairement interrompu (maintenance, incident technique, force majeure, interruption de services tiers).
L’utilisateur est responsable de la sécurité de son équipement et de sa connexion, ainsi que de l’utilisation qu’il fait du site.

9. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes mentions légales et l’utilisation du site sont soumises aux lois applicables, en particulier aux dispositions françaises et européennes relatives à la protection des consommateurs lorsque celles-ci s’appliquent.
En cas de litige, nous vous invitons à contacter en priorité notre service client afin de rechercher une solution amiable :
📧 info@belleytrim.shop
À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles applicables.

10. Clause de non-responsabilité (liens externes)

Le site peut contenir des liens vers des plateformes externes (transporteurs, prestataires de paiement, partenaires). Le contenu, les politiques et la sécurité de ces sites relèvent de la responsabilité de leurs exploitants respectifs. Nous ne saurions être tenus responsables des dommages résultant de leur utilisation.